Introduction

Le présent document a pour objet d’établir et de réglementer les règles d’utilisation et de protection des données du site web www.pfstech.com (ci-après, le « site web »), c’est-à-dire toutes les pages et leurs contenus appartenant à Proyectos Formación y Servicios, S.L., entreprise du groupe ubimia (ci-après,« ubimia« ), auxquels on accède par le biais du domaine www.pfstech.com et de ses sous-domaines.

L’accès au site Web [ubimia.com] et à tous ses contenus par l’utilisateur implique l’adhésion de ce dernier aux présentes conditions générales, rédigées en espagnol (ci-après, les « conditions légales »). Par conséquent, l’utilisateur doit les lire attentivement. Le fait d’accéder à ce site Web implique la connaissance et l’acceptation des conditions légales, c’est pourquoi ubimia recommande à l’utilisateur de les lire attentivement chaque fois qu’il accède au site Web.

ubimia peut mettre à jour ou modifier les Conditions Légales et, par conséquent, la version publiée sur le Site Web au moment où l’utilisateur y accède ou contracte un service sera la seule applicable.

 

Informations générales

Le propriétaire du site Web est PROYECTOS FORMACIÓN Y SERVICIOS, S.L., dont le siège social est situé C/María Tubau No 9, Edificio B, Planta 4, Edificio Bilma, CP 28050; e-mail pdd@pfsgroup.es ; et CIF B82270240. Société inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Volume : 14.097, Livre : 0, Section : 8, Page M- 231603.

 

Législation et juridiction

L’utilisation du site Web est également soumise à tous les avis, règlements d’utilisation et instructions portés à la connaissance de l’utilisateur qui remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions légales.

En général, l’accomplissement, l’exécution et l’interprétation de ce contrat par ubimia , ainsi que les relations entre ubimia et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site Web, sont soumis à la législation et à la juridiction espagnoles.

Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans un État membre de l’Union européenne, les lois de ce pays s’appliqueront à tout différend ou litige. Vous pouvez également régler la réclamation devant tout tribunal compétent du pays concerné.

Dans tous les autres cas, en cas de litige, pour toute question litigieuse, les deux parties, ubimia et l’utilisateur, renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait correspondre aux parties, et se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusives des Cours et Tribunaux de Madrid (Espagne).

 

Conditions d’utilisation et d’accès des utilisateurs

L’accès à ce site web implique l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des termes d’utilisation contenus dans le présent document. En acceptant le présent avis juridique, l’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément aux dispositions qui y sont énoncées. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web de manière illégale, préjudiciable aux droits ou aux intérêts de tiers ou de toute autre manière contraire au présent avis juridique. De même, l’utilisateur ne doit pas réaliser d’actions susceptibles d’endommager le site web ou d’empêcher sa continuité et son bon fonctionnement.

Le simple accès n’implique pas l’établissement d’une quelconque relation commerciale entre ubimia et l’utilisateur. Les contenus et services de ce site web sont destinés exclusivement aux personnes qui ont la capacité juridique de contracter et qui n’ont aucune restriction juridictionnelle ou légale pour y accéder.

ubimia se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier, sans préavis, les présentes conditions légales et/ou celles des différents produits et services, au moment et de la manière qu’elle jugera opportuns. Toutefois, ces mises à jour ou modifications seront valables et seront notifiées au moment de leur publication. Les nouvelles conditions légales seront considérées comme acceptées si l’utilisateur enregistré qui a reçu la notification accède au site web ou s’il ne notifie pas son désaccord dans un délai de 30 jours.

L’utilisateur s’engage à fournir à ubimia des informations licites, exactes et véridiques.

 

Services

Les services qu’ubimia offre aux utilisateurs à travers son site web sont régis par les présentes conditions légales et par celles spécifiquement établies pour chacun d’entre eux, sous réserve des présentes conditions légales.

 

Contenu : Droits de propriété intellectuelle et responsabilité

Les titres de propriété industrielle ou les contenus qui apparaissent ou sont mis à disposition sur le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les marques, les signes, les éléments graphiques, les images, le look and feel ou le design, sont la propriété exclusive d’ubimia ou de tiers qui l’ont autorisée à les utiliser, et sont protégés par les lois nationales ou internationales sur la propriété intellectuelle. De même, la compilation, la conception, l’arrangement et l’assemblage de tous les contenus du site Web sont la propriété exclusive d’ubimia et sont également protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété industrielle et intellectuelle.

Les textes, données et dessins graphiques sont la propriété d’ubimia ou des entités qui fournissent l’information, et ne peuvent faire l’objet de modifications, copies, transformations, altérations, reproductions, adaptations ou traductions ultérieures par des tiers sans l’autorisation expresse du propriétaire dudit contenu. La mise à disposition des textes, données et dessins graphiques n’implique en aucun cas le transfert de propriété ou la concession d’un droit d’exploitation, de reproduction, de diffusion, de transformation, de distribution ou de transmission en leur faveur, autre que le droit d’utilisation que suppose l’usage légitime du site web.

L’utilisateur qui accède au site Web n’a aucun droit sur eux. Tout acte d’exploitation de tout contenu inclus dans le site Web qui n’a pas été expressément autorisé par écrit par ubimia ou son propriétaire légitime est interdit.

ubimia s’efforce d’éviter l’existence d’erreurs ou d’inexactitudes dans son contenu, en procédant à des révisions et à des mises à jour continues afin de garantir une précision maximale. Cependant, ubimia n’est pas responsable des erreurs dans les contenus fournis par des tiers qui peuvent apparaître ou être fournis par l’intermédiaire de son site Web. De même, ubimia se réserve le droit de modifier le contenu du site Web à tout moment.

L’utilisateur ne détient aucun droit de propriété industrielle ou intellectuelle sur les contenus qui apparaissent sur le site web. L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à s’abstenir de : utiliser les contenus à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public ; Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’y être autorisé par le titulaire des droits correspondants ou d’y être légalement autorisé ; Utiliser les contenus et, en particulier, les informations de toute nature obtenues à travers le site ou les services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que s’abstenir de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.

L’utilisateur peut utiliser les contenus qui peuvent être téléchargés sur son terminal uniquement pour son usage privé. Les marques ou signes distinctifs qui apparaissent sur le site web sont la propriété d’ubimia ou de tiers, sont dûment enregistrés et leur utilisation à quelque fin que ce soit est expressément interdite.

La communication, la transmission ou la publication sur ou via le Site Internet de déclarations, commentaires ou contenus illicites, inappropriés, contraires à l’ordre public, qui enfreignent les droits de tiers ou qui portent atteinte à la réputation d’ubimia ou de l’une de ses entités collaboratrices est interdite.

ubimia n’assume aucune responsabilité découlant de la transmission d’informations entre les utilisateurs ou par le biais du site Web. De même, ubimia n’est pas responsable des déclarations, commentaires ou contenus publiés par les utilisateurs sur le site Web qui sont illégaux, inappropriés, contraires à l’ordre public ou qui enfreignent les droits de tiers, et cette responsabilité sera assumée exclusivement par les utilisateurs qui les publient. ubimia n’est pas tenue d’effectuer un contrôle général de tous les contenus générés par ses utilisateurs. Dans le cas où ubimia aurait effectivement connaissance que l’activité ou l’information à laquelle elle renvoie à partir de ces liens est illicite, constitue un délit ou peut porter atteinte à la propriété ou aux droits d’un tiers susceptible d’être indemnisé, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou désactiver le lien correspondant dans les plus brefs délais.

Afin d’éviter la présence de contenu illicite sur le site Web d’ubimia, tout utilisateur peut notifier de telles circonstances en écrivant un message dans le formulaire disponible dans notre section Contact. Une fois la notification effectuée, ubimia évaluera l’opportunité de retirer le contenu signalé.

Il est également interdit de réaliser des actes pouvant être considérés comme de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale et de publier ou d’utiliser tout élément électronique susceptible d’endommager ou d’empêcher le bon fonctionnement du site Web, du réseau, des équipements informatiques d’ubimia ou de tiers et/ou l’accès au portail par d’autres utilisateurs. Les utilisateurs qui réalisent ce type d’actions sont responsables des dommages causés à ubimia par leurs actions.

Les propriétaires d’autres sites web qui souhaitent créer un lien hypertexte vers [www.pfsgroup.es] s’engagent à ne pas établir de liens vers des sites web où le logo ubimia n’apparaît pas et à ne pas faire de déclarations fausses, inexactes ou incorrectes pouvant induire en erreur ou, en général, contraires à la loi. De même, ils s’engagent à ne pas établir d’hyperliens vers des sites web qui contiennent des contenus, des déclarations ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou d’apologie du terrorisme et, en général, qui peuvent, de quelque manière que ce soit, porter atteinte à la réputation ou à l’image d’ubimia.

ubimia peut offrir des liens, directement ou indirectement, vers d’autres sites web. ubimia n’est pas responsable et ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit quant au contenu ou à l’information à laquelle il est possible d’accéder par le biais de ces liens, étant donné que l’objectif de ces liens est exclusivement informatif. ubimia n’invite ni ne recommande, en aucun cas, de contracter les produits ou les services offerts sur le site web lié. L’inclusion d’hyperliens sur [www.pfstech.com] n’implique pas nécessairement qu’ubimia entretienne des relations commerciales ou des liens associatifs avec le propriétaire du site web vers lequel le lien est établi.

Dans le cas où ubimia aurait effectivement connaissance que l’activité ou l’information à laquelle renvoient ces liens est illégale, constitue un délit ou peut porter atteinte aux biens ou aux droits d’un tiers susceptible d’être indemnisé, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou désactiver le lien correspondant dans les plus brefs délais. À cette fin, ubimia facilite l’envoi d’un message par le biais du formulaire de notre section Contact, afin que tout utilisateur puisse notifier l’illégalité des sites web liés. Une fois la notification effectuée, ubimia évaluera l’opportunité de supprimer le lien signalé.

ubimia se réserve le droit d’interdire l’accès à ce site Web à tout utilisateur qui adopte l’un des comportements énumérés dans les paragraphes précédents.

 

Protection des données

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (UE) 679/2016 (RGPD) et de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), l’utilisateur est informé que ses données personnelles seront incorporées à un registre d’activités appartenant à ubimia , qui traitera les données personnelles en sa qualité de contrôleur des données. Les données que vous fournissez seront utilisées pour gérer, évaluer et accéder à votre demande de devis, de contact ou d’emploi, ainsi que pour vous envoyer les newsletters/bulletins auxquels l’utilisateur s’est volontairement abonné et pour vous permettre de faire des suggestions à ubimia concernant des sujets ou des nouvelles qui vous intéressent.

L’utilisateur est à son tour dûment informé qu’afin de traiter les données personnelles conformément aux objectifs susmentionnés, ubimia a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données personnelles et pour empêcher la destruction, la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles que vous avez fournies. Pour déterminer ces mesures, ubimia a pris en compte des critères tels que la portée, le contexte et les finalités du traitement, l’état de la technique et les risques existants.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en envoyant une communication écrite accompagnée d’une copie de votre carte d’identité ou d’un document équivalent à l’adresse suivante : C/María Tubau No 9, Edificio B, Planta 4, Edificio Bilma, CP 28050 Madrid ; à l’adresse électronique suivante : pdd@pfsgroup.es ; ou en remplissant le formulaire fourni dans la section « Contact ». L’utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente s’il considère qu’ubimia a traité ses données personnelles en violation de la réglementation applicable en matière de protection des données.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel qui peut être effectué par ubimia par l’intermédiaire du site web dans la politique de confidentialité.

 

Manifestations

ubimia déclare que ce site Web dispose de la technologie appropriée pour permettre l’accès et l’utilisation de celui-ci. Toutefois, elle décline toute responsabilité quant à l’existence éventuelle de virus ou d’autres éléments nuisibles, introduits par n’importe quel moyen ou par un tiers, qui pourraient provoquer des altérations dans ses systèmes informatiques.

Le site web [www.pfstech.com] peut contenir des inexactitudes, des omissions pertinentes, des imprécisions ou des fautes d’impression. ubimia ne garantit en aucun cas la véracité, l’exactitude et l’actualité des données contenues dans son site web. L’utilisateur qui accède à www.pfstech.com exonère ubimia de toute responsabilité en ce qui concerne la fiabilité, l’utilité ou les fausses attentes que ce site web peut susciter.

 

Envoi de la documentation par courrier électronique

Les messages électroniques envoyés par ubimia, ainsi que les fichiers qui y sont joints, peuvent contenir des informations confidentielles à l’usage exclusif du destinataire et ne peuvent être divulgués, copiés ou distribués à des tiers sans l’autorisation expresse de l’expéditeur. Si vous avez reçu un message erroné, veuillez en informer l’expéditeur et procéder à sa suppression.

 

Licence sur les communications

Si vous soumettez des informations de quelque nature que ce soit à ubimia, vous déclarez, garantissez et acceptez que vous êtes libre de le faire, que ces informations n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, de marque, de brevet, de secret commercial ou d’autres droits de tiers, que ces informations ne sont pas confidentielles et qu’elles ne sont pas préjudiciables à un tiers.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toute communication que vous fournissez personnellement ou au nom d’ubimia, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne son exactitude, sa légalité, son originalité et sa propriété, et que vous tiendrez ubimia indemne de toute responsabilité à cet égard.

 

Limitation de la responsabilité

ubimia ne donne aucune garantie quant au fonctionnement du site web www.pfstech.com ou des informations qu’il contient. ubimia ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du site web www.pfstech.com.

ubimia exclut toute responsabilité quant à la légalité, au contenu et à la qualité des données et des informations proposées par des tiers sur le site www.pfstech.com.